Promulgation
121Civil code — First page of the 1804 original edition of the Napoleonic code A civil code is a systematic collection of laws designed to comprehensively deal with the core areas of private law. A jurisdiction that has a civil code generally also has a code of… …
122Bahá'í Faith and science — A fundamental principle of the Bahá í Faith is the harmony of religion and science. Bahá í scripture asserts that true science and true religion can never be in conflict. [cite book | author=Various |authorlink=Universal House of Justice |… …
123Bandila (TV program) — infobox television bgcolor=#000000 fgcolor=#FFFFFF show name = Bandila caption = Bandila title card format = News camera = picture format = NTSC (480i) runtime = 30 minutes opentheme = Isang Bandila by Rivermaya creator = ABS CBN Broadcasting… …
124Acts of Roman Congregations — The Acts of Roman Congregations is a term of the canon law of the Roman Catholic Church, used to designate the documents (called also decrees) issued by the Roman Congregations, in virtue of powers conferred on them by the Roman Pontiff. Contents …
125Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …
126Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
127Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
128Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
